Carte des affaires ISDS
France
Nous appelons les collectivités territoriales à s’engager en faveur de l’abandon de l’accord UE-Mercosur et en faveur de la relocalisation écologique et solidaire.
L'un des fondateurs, M. Fekl, a été ministre français du commerce extérieur. Les avocats interviennent tant en qualité de conseils qu’en tant qu’arbitres, en arbitrage commercial comme en arbitrage d’investissement.
Pétitions, envois de courriers aux décideurs… les ONG n’ont pas lésiné sur les moyens pour alerter l’opinion publique et les gouvernements sur les dangers de l’accord UE-Mercosur.
Nous devons maintenir la pression et déjouer tous les subterfuges politiciens visant à imposer un accord nuisible à l’environnement et aux populations.
Près de dix ans après le début du conflit libyen, une créance d'un milliard d'euros fait toujours l'objet d'âpres batailles juridiques entre Paris, Tripoli et Koweït city.
L’Accord est entré en vigueur le 14 octobre 2020, intervenant dans une situation économique difficile
La Commission négocie de nouveaux accords de libéralisation du commerce tous azimuts, tandis qu’Emmanuel Macron dit à Paris s’opposer à l’accord UE-Mercosur mais ne prend aucune initiative pour le bloquer.
Où en est le processus de finalisation et de ratification de cet accord ? Quelles sont les prochaines étapes ? Que faut-il attendre ? Que faut-il faire ?
Le groupe koweïtien Al Kharafi veut faire confirmer ses saisies des actifs français du fonds souverain libyen LIA. Mais la sentence arbitrale dont il se prévaut a été annulée par la justice égyptienne.
L’importation de produits agricoles du Mercosur mettrait en péril la viabilité de pans entiers de l’agriculture française, estiment des syndicats agricoles.
