Carte des affaires ISDS
France
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d'arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d'investissement (TBI) Chili-France.
Les tentatives de Dawood Rawat de renverser un jugement antérieur ont échoué devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
Un député français a interrogé le gouvernement de son pays sur le respect des engagements européens en matière de droits fondamentaux concernant l'application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental occupé.
Une société franco-britannique sise aux Bahamas fait condamner l'Equateur grâce... à l'Etat français
En vertu d'un accord bilatéral avec l'Etat français, l'Equateur a été condamné à verser plus de 400 millions de dollars à une filiale de la société pétrolière Perenco... sise aux Bahamas.
La Chine a demandé à la France d’œuvrer pour la ratification de l’accord sino-européen sur les investissements, ce que Paris refuse tant que les sanctions chinoises contre des parlementaires européens ne sont pas levées.
La France va promouvoir l’instauration de « clauses miroirs » dans les accords commerciaux de libre-échange lors de sa présidence de l’Union européenne au premier semestre 2022.
Pour Orange, l’Irak du début des années 2010 était un marché juteux et à fort potentiel de croissance, après l’intervention américaine avait laissé un pays en ruine.
Le ministère du Commerce extérieur dit ne pas renégocier l’accord commercial mais songe à le rendre acceptable.
L’exécutif français planche sur les conditions pour lever son veto au très critiqué traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Des ONG s’inquiètent de la faiblesse juridique des contreparties exigées.
Vinci et ADP menacent le Chili d’une procédure d'arbitrage, suite à la pandémie et à la réduction concomitante du trafic aérien. Ils utilisent une justice privée qui coûtera des millions aux contribuables chiliens, indépendamment du jugement.
