Carte des affaires ISDS
France
L'accord met fin à la procédure d'arbitrage entre l'Égypte et la société française devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Durant sa présidence de l'Union européenne, la France entend avant tout renforcer la défense de la politique commerciale plutôt que de conclure de nouveaux accords.
Le continent courtisé de toutes parts réclame aujourd'hui des bases plus équitables dans ses relations avec Bruxelles.
Dans l'optique du sommet entre l'Union européenne et l'Union Africaine du mois prochain, une conférence de haut niveau s'ouvre à Paris afin de renforcer les relations commerciales et financières entre les deux continents.
L'investisseur russe porteur du projet minier réclame 4 milliards € de réparation à la France.
L 'actionnaire majoritaire du projet minier de la Montagne d’or demande à l’État français de l’indemniser pour non-respect de ses investissements. Une procédure d’arbitrage international est en cours.
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
Des négociations sur un possible accord de libre-échange entre l'Australie et l'Union européenne ont été reportées, a déclaré un responsable européen, après la décision de Canberra d'annuler un contrat de sous-marins français.
Emmanuel Macron a affirmé, à quelques mois de la présidence française de l'Union européenne, que Paris maintiendrait son opposition à l'accord commercial UE-Mercosur.
