Carte des affaires ISDS
France
Signé en octobre 2016, le CETA, l'accord de libre-échange avec le Canada, est en vigueur de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Or, cinq ans après, jour pour jour, la France n'a toujours pas ratifié le CETA.
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie.
Une entreprise allemande poursuit la France au nom du Traité sur la charte de l’énergie, suite à la décision du gouvernement français de réduire les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.
Après l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la France de subir de façon très concrète les foudres du Traité sur la charte de l’énergie.
La Commission européenne vient de reprendre les échanges avec le Brésil pour remettre en selle cet accord climaticide qui créerait la plus vaste zone de libre-échange mondiale. Une nouvelle rencontre serait prévue pour la fin septembre.
L'accord sur l’agriculture et sur la pêche entre l’Union européenne et le Maroc participe à l’exploitation du Sahara occidental au bénéfice de multinationales et du roi du Maroc, et aux dépens des populations locales sahraouies.
Le gouvernement de l'Équateur a confirmé le versement d'indemnités au groupe pétrolier franco-britannique Perenco, qui a annoncé avoir obtenu le gel d'actifs équatoriens au Luxembourg pour non-respect d'une décision arbitrale.
Des syndicats agricoles demandent au président de la République de s’opposer publiquement et sans ambiguïté à la ratification de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande.
Quelque 130 députés français ont demandé à la présidente de l'Assemblée nationale un débat suivi d'un vote sur l'accord de libre-échange entre l'UE et la Nouvelle-Zélande.
Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui permet aux investisseurs étrangers d’exiger jusqu’à plusieurs milliards d’euros des Etats en compensation de l’impact négatif de changements de législation.
