Carte des affaires ISDS
France
Dans le litige qui l’oppose aux autorités marocaines, l’entreprise française de gestion des déchets, Pizzorno Environnement demande jusqu’à 50 millions d’euros en guise de réparation.
Une entreprise française de gestion des déchets poursuit le Maroc au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Le ministre français chargé du Commerce extérieur a déclaré lors d’une visite à Brasilia que l’Union européenne et les pays du Mercosur devaient « se donner du temps » pour ratifier un accord commercial dans des termes « qui conviennent à toutes les parties ».
Face à une Commission européenne qui persiste à vouloir finaliser un accord nocif pour la planète puisqu’il vise à approfondir la mondialisation, le collectif Stop CETA-Mercosur appelle le gouvernement français à s’y opposer.
La Fédération nationale ovine (FNO) s’inquiète pour l’avenir de la filière alors que des négociations entre l’Union européenne et l’Australie pourraient aboutir d’ici le mois de juillet.
À l’approche du Conseil européen des Affaires étrangères et du Commerce, ce jeudi 25 mai, l’antenne lannionnaise d’Attac interpelle les élus locaux au sujet de l’accord de libre-échange entre les pays de l’Union européenne et d’Amérique du Sud.
Perenco, un pétrolier franco-britannique, refuse de payer ses ex-salariés équatoriens. Et impose au pays une amende de 374 millions de dollars. Son tort ? Avoir promulgué une loi sur les superprofits.
Un certain nombre d’États membres de l’UE se sont prononcés contre la relance de l’accord commercial UE-Mercosur lors d’une réunion des ministres de l’Agriculture qui a eu lieu à Bruxelles le lundi 20 mars.
Des députés de presque tous les groupes, soutenus par la FNSEA et Interbev, ont présenté un projet de résolution invitant le gouvernement à réclamer des clauses contraignantes sur l’agriculture dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur.
La Commission européenne et plusieurs États-membres de l’UE souhaitent profiter de l’élection de Lula au Brésil pour ressusciter l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur.
