Carte des affaires ISDS
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Le premier ministre tunisien a accepté une médiation avec ABCI Investments, qui réclame un milliard de dollars devant le tribunal arbitral Cirdi. Mais il a presque aussitôt fait marche arrière.
Deux nouvelles réunions viennent d’être programmées avec le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, afin de poursuivre l’examen de l’affaire de la Banque Franco-tunisienne.
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
Une société de services financiers, basée aux États-Unis, a saisi le CIRDI au sujet d’un différend avec le Cameroun lié à une série de plateformes numériques.
Le démantèlement des barrières douanières pourrait entrainer une chute drastique des recettes dans certains États d’Afrique central et plomber la compétitivité du secteur privée locale.
Le tribunal arbitral ordonne à l’Etat tunisien de remettre les états financiers de la banque à ABCI.
La saisie conservatoire sur les actifs de la STB au sein de la TFBank, opérée par le groupe néerlandais ABCI Investment dans le cadre de l'affaire de la Banque Franco-Tunisienne, devient sans effet.
Le Japon souhaite dynamiser ses investissements en Afrique, à travers des pactes bilatéraux d’investissement et des programmes d’exemptions fiscales.
Le fonds d’investissement ABCI Investment, basé aux Pays-Bas, a fait effectuer une saisie sur un avoir de l’Etat tunisien, à savoir TF Bank, l’établissement bancaire tunisien basé à Paris, en France.
Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit.
