Carte des affaires ISDS
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Dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne, nationalisée en 1989, l’ex-propriétaire, ABCI, réclame la restitution de sa banque devant le CIRDI.
Selon des sources financières, le FMI a demandé à l’État tunisien de préparer une provision de 400 millions de dinars au titre d’une première tranche d’indemnités que celui-ci pourrait être amené à verser à ABCI Investments.
Symbole extravagant du clientélisme et des passe-droits en vigueur sous le régime de Ben Ali, la Banque franco-tunisienne est au cœur d'un imbroglio judiciaire international depuis vingt-sept ans.
Le gouvernement mauricien a entamé la préparation de sa défense dans l’affaire qui l’oppose à Rawat qui estime avoir été « illégalement » exproprié de ses biens.
Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux a tenu une conférence pour dénoncer le déséquilibre des discussions en faveurs des pays européens.
Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal.
Les investisseurs japonais au Vietnam s’intéressent principalement aux secteurs comme l’industrie manufacturière, le textile, le transport et la logistique, l’immobilier et la construction, l’environnement, la banque et la finance ainsi que le commerce.
Sergueï Pougatchev, l'ancien "banquier du Kremlin" en conflit avec Vladimir Poutine, a annoncé mardi avoir engagé une procédure d'arbitrage international contre l'Etat russe.
Ceux qui contestent mollement l'adhésion prochaine quasi certaine de la France au TTIP feraient bien de réfléchir concrètement à ce que cela signifiera au regard des protections encore apportées par les législations européennes à l'égard des usuriers vautours.
Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales.
