Carte des affaires ISDS
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Le CIRDI a repris la procédure arbitrale qu’il avait suspendue pour donner une chance à la Tunisie et la société ABCI de trouver une solution à l’amiable au litige qui les oppose depuis quarante ans au sujet de la BFT.
La Tunisie a omis de régler son dernier paiement au tribunal arbitral de la Banque mondiale, devant lequel elle risque d’être condamnée à verser plusieurs centaines de millions de dollars de dédommagement à ABCI.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements annonce que «l’arbitrage a repris» dans l’affaire de la BFT.
Téhéran s'est félicité dimanche de la récente condamnation de Bahreïn à verser plus de 200 millions d'euros de compensation à deux banques iraniennes expropriées par ce pays arabe du Golfe.
Le gouvernement indien s'efforce de résoudre ce problème le plus rapidement possible et vise une conclusion dans les prochaines semaines, a déclaré le directeur général de Cairn.
Le gouvernement indien a publié une proposition de loi fiscale visant à mettre fin à une bataille judiciaire de plusieurs milliards de dollars l'opposant à des compagnies étrangères.
Cairn Energy a affirmé avoir obtenu le droit de «geler» des biens immobiliers appartenant à l'Inde et situés à Paris, dans sa dernière tentative de récupérer 1,7 milliard de dollars qu'elle estime lui être dus par New Delhi.
Un tribunal arbitral a rejeté les objections à la compétence de l’Inde et conclu que le pays avait violé la norme TJE du TBI Inde-Royaume-Uni, dans un arbitrage lancé par Cairn Energy.
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
Le Cirdi avait émis, en juillet 2017, un verdict rendant l’Etat tunisien responsable. Une compensation pouvant dépasser plus d’un milliard de dollars est évoquée.
