Carte des affaires ISDS
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Le Qatar Investment Authority a demandé des conseils juridiques pour savoir s'il avait des droits à faire valoir contre les autorités suisses, après la vente forcée du Credit Suisse Group AG à UBS Group AG pour une fraction de sa valeur de marché.
Perenco, un pétrolier franco-britannique, refuse de payer ses ex-salariés équatoriens. Et impose au pays une amende de 374 millions de dollars. Son tort ? Avoir promulgué une loi sur les superprofits.
La société d'investissement mexicaine JLL Capital, dont les activités au Honduras sont bloquées depuis 2018 dans le cadre d'un litige local, réclame quelque 380 millions de dollars au pays d'Amérique centrale dans le cadre d'une procédure d'arbitrage.
Les autorités tunisiennes ont cru avoir enterré définitivement le litige qui les oppose au fonds d’investissement néerlandais ABCI, à propos de Banque franco-tunisienne (BFT), en décidant la liquidation de cette banque. Or, il n’en est rien…
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l'opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
Le Maroc et Carlyle ont trouvé un accord qui réduirait les prétentions du fonds d’investissement américain à 14 millions de dollars contre plus de 400 millions initialement réclamés.
Le ministère de la Justice coréen a exprimé sa volonté de demander une annulation de la décision du CIRDI condamnant la Corée du Sud à verser 216,5 millions de dollars à la société de capitale-investissement américaine Lone Star Fund.
Un tribunal international a ordonné à la Corée du Sud de verser à la société de capital-investissement américaine Lone Star Funds 216,5 millions de dollars, mettant fin à une bataille juridique de 10 ans.
Un tribunal a accordé à Bank Melli Iran et Bank Saderat Iran la somme de 243 millions EUR dans leur recours investisseur-État contre le Royaume du Bahreïn.
Le verdict du procès international opposant le fonds de pension Lone Star au gouvernement sud-coréen va enfin tomber d’ici trois mois au plus tard.
