Carte des affaires ISDS
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L’affaire de la Banque franco-tunisienne connaît un énième rebondissement opposant son actionnaire majoritaire, la société ABCI Investments Limited, à l’Etat tunisien, qui la lui a confisquée.
L’affaire qui oppose, depuis le milieu des années 1980, ABCI, le fonds d’investissement néerlandais, à l’Etat tunisien a finalement connu une issue moins douloureuse pour les contribuables tunisiens que beaucoup d’observateurs le craignaient.
La représentante au commerce des États-Unis lance un processus de règlement des différends avec le Canada afin de contester sa nouvelle taxe sur les services numériques.
La compagnie d’assurance bulgare Euroins Insurance Group (EIG) et sa société mère Eurohold ont officiellement déposé une demande d’arbitrage de 500 millions d’euros contre le gouvernement roumain.
La Cour permanente d'arbitrage à La Haye, au Pays-Bas, a rendu son verdict près de six ans après que le fonds basé à New York a lancé le processus de règlement des litiges.
Nexo AG et ses filiales ont déposé une demande d’arbitrage devant le CIRDI pour plus de 3 milliards de dollars contre la République de Bulgarie pour des dommages et des pertes d’opportunités.
Le ministre tunisien des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a révélé que les frais d’arbitrage et de contentieux dans le dossier de la Banque franco-tunisienne s’élèvent à environ 13 millions de dinars (4 millions d'euros).
Selon la décision d’arbitrage rendue le 22 décembre 2023, l’État tunisien doit verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les demandes du plaignant s’élevaient à près de 37 milliards de dinars tunisiens (11 milliards d'euros).
Quatre oligarques russes entendent contester la nationalisation d'une banque en Ukraine. Pour cela, le siège de la banque étant un holding luxembourgeois, ils veulent passer par un traité belgo-luxembourgeois.
Le fonds d’investissement américain Lone Star n’a pas pris acte de l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements pour déposer une demande d’annulation du verdict.
