Carte des affaires ISDS
environnement
Une compagnie canadienne, Gabriel Resources, avait demandé en 2015 un arbitrage international et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
Dénonçant une "expropriation", Gabriel Resources a saisi en 2015 la juridiction d'arbitrage international de la Banque mondiale (Cirdi) et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
L'accord commercial entre le Mercosur et les États-membres de l'AELE fait craindre un accroissement des asymétries couplé à un regain de néocolonialisme.
Nous sommes au nord-est de la Slovénie dans une petite communauté qui s'appelle Petišovci. C'est ici qu'une société britannique appelée Ascent Resources voulait exploiter du gaz de schiste.
Une société franco-britannique sise aux Bahamas fait condamner l'Equateur grâce... à l'Etat français
En vertu d'un accord bilatéral avec l'Etat français, l'Equateur a été condamné à verser plus de 400 millions de dollars à une filiale de la société pétrolière Perenco... sise aux Bahamas.
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.
CIDSE, MISEREOR et Greenpeace ont publié un nouveau opinion légale qui prouve que pour assurer une protection efficace des droits de l'homme et des normes environnementales, l'accord doit être renégocié.
Des supermarchés européens, dont Casino, Carrefour et Albert Heijn, vendent à des consommateurs, à leur insu, des produits carnés liés à la déforestation et à des violations des droits humains.
La médiatrice européenne a donné raison à cinq ONG qui reprochaient à la Commission de ne pas avoir publié à temps un rapport évaluant l’impact de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur en matière de développement durable.
L’accord du Mercosur, même avec un protocole additionnel, ne peut pas être ratifié et ce pour au moins quatre raisons.
