Carte des affaires ISDS
environnement
Les traités de libéralisation du commerce ratifiés par l’Europe avec l’aval de la France sont une plaie pour les agriculteurs français. Leurs normes, plus faibles, avantagent les pays exportateurs.
Le think-thank de l’institut Veblen a dressé un bilan très critique envers le Ceta, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada mis en application depuis 2017.
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
Les garde-fous apportés à l’actuel volet commercial de l’accord ne suffisent pas à le rendre cohérent avec les enjeux sociaux, environnementaux et sanitaires contemporains.
Quand les Etats s'efforcent de prendre des mesures audacieuses pour réduire les émissions, leurs efforts sont compromis par une menace insidieuse : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE).
A l’occasion de la COP28 et après l’élection de Javier Milei en Argentine, il serait raisonnable d’abandonner l’accord UE-Mercosur et d’engager un nouveau partenariat sur le climat et la biodiversité avec le Brésil.
Alliance Sud a participé à une mission internationale de 17 membres d’ONG qui dénoncent les accords de protection des investissements, y compris celui conclu avec la Suisse. Reportage sur la Colombie et ses géants miniers.
Cette révision doit au minimum consister en la présence d’un chapitre sur le développement durable contraignant assorti d’un mécanisme de plainte et de sanction en cas de violation des clauses sociales, environnementales et de respect des droits humains.
Le « règlement des différends entre investisseurs et États » est devenu un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains, selon un rapport des Nations unies.
Le président-élu du Paraguay, Santiago Peña, a jugé "inacceptables", dans un entretien à Reuters, les conditions posées par l'Union européenne en matière d'environnement pour finaliser un accord de libre-échange avec le Mercosur.
