Carte des affaires ISDS
environnement
Environnement, démocratie et transparence…Le conseil d’experts de l’environnement renforce la position des opposants au TTIP outre-Rhin.
Un récent rapport innove en proposant une disposition de dérogation qui permettrait aux États signataires d'un accord commercial d'appliquer des politiques en matière d'environnement et de changements climatiques sans craindre de s'exposer à des poursuites en vertu de la disposition relative au règlement des différends entre investisseurs et États.
Les traités de libre-échange avec le Canada (Ceta) et les EtatsUnis (TTIP) ne menacent pas les normes européennes, assurent les négociateurs de Bruxelles. Pourtant, ils mobilisent associations et société civile et divisent les eurodéputés
Dans le cadre du traité transatlantique de libre-échange, la pharma espère que l’UE s’adaptera aux Etats-Unis, plus laxistes. Les consommateurs s’interrogent.
Une dizaine d’Etats de l’Afrique de l’Ouest auraient signé cet accord, presque en catimini, puisque l’information sur la signature est jusqu’ici tenue dans le plus grand secret.
Comment les accords de libre-échange transatlantiques sabordent allègrement la transition énergétique
Les mouvements sociaux soulignent que vouloir stopper les dérèglements climatiques impliquerait de mettre fin au régime de libre-échange qui permet de poursuivre une croissance sans fin et d'assurer des profits sans limite aux multinationales.
Les Amis de la Terre, Greenpeace, Sierra Club et Transport & Environnement publient aujourd'hui un nouveau rapport « Marchandages douteux », révélant comment les gouvernements des États-Unis et du Canada, poussés par les lobbies pétroliers, utilisent les négociations commerciales actuelles pour forcer l'Union européenne à donner un accès illimité à son marché aux sables bitumineux, source de carburant qui a pourtant des impacts climatiques, sociaux et environnementaux dévastateurs.
La zone de libre échange en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis risque de mettre à mal les normes environnementales et sanitaires européennes, et de permettre aux multinationales de porter plainte contre les États européens.
Les multinationales pourront intenter des procès à un État membre si ce dernier promulguait de nouvelles lois sur l'environnement allant à l'encontre des « attentes légitimes » des entreprises, selon un chapitre de l'accord commercial entre l'UE et le Canada signé en novembre dernier.
