Carte des affaires ISDS
environnement
Un développement du commerce entre l’Europe, la Colombie, le Pérou et l’Equateur est donc souhaitable, mais pas à n’importe quel prix.
Le fonctionnement des tribunaux d'arbitrage, à travers l'exemple de Dubrovnik, ville croate sur laquelle une entreprise néerlandaise souhaitait construire un Golf.
L’augmentation des importations de viande et de soja vers l’Europe pourrait entraîner une hausse de la déforestation sur le continent sud-américain.
D’une façon générale, les règles commerciales internationales qui garantissent la libre circulation des capitaux, des biens et des services ont la priorité sur la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
Le CETA, comme tous les traités de libre-échange nouvelle génération, échappe au débat public et à tout processus démocratique. En jeu : la capacité à mener des politiques publiques soucieuses de protection sociale et environnementale.
Découvrez donc nos conseils pratiques pour une entreprises plus écolo.
Les autorités canadiennes ont réservé un « bon accueil » au plan français, a dit le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, après trois jours à Montréal, Ottawa et Toronto.
Au niveau européen, le consensus est acquis sur la nécessité de lutter contre le dumping social et environnemental. Mais les outils pour y parvenir font débat.
Depuis l’ALENA, le Canada et les États-Unis sont les deux pays qui incluent le plus grand nombre de dispositions environnementales dans leurs accords commerciaux.
Rapport de la commission mandatée par le Premier ministre français pour évaluer l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé.
