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environnement
La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l'Equateur.
Les signataires de cette lettre souhaitent exprimer leur rejet de cette décision et leur soutien apporté à la population de l’Équateur et aux organisations qui ont défendu les communautés affectées par Chevron Texaco.
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
L'huile de palme ne devrait pas être exclue du futur accord de libre-échange entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) et la Malaisie, estime une commission du Conseil des Etats suisse.
Les investisseurs étrangers dans le tourisme utilisent depuis longtemps et avec succès le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de traités d'investissement.
La Commission européenne souligne le non-respect par le Pérou de ses obligations en matière de travail et d’environnement, ainsi que 27 organisations de la société civile péruvienne dans une plainte déposée auprès de la Commission contre l’État péruvien.
Le conseil de la commune de Casablanca avait constaté des manquements graves en matière de gestion de la décharge dont les conséquences environnementales et sanitaires sont drastiques.
Entre 2001 et 2017, les transnationales ont extrait au Mexique deux fois plus d'or que les Espagnols n'en avaient sorti en 300 ans de colonisation.
La libéralisation des échanges entre le Canada et l’UE va entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
S’agit-il de rendre le commerce moins polluant ou de mettre les accords commerciaux au service de la protection de l’environnement et du climat ?
