Carte des affaires ISDS
environnement
Plus de 260 organisations, réseaux, syndicats et mouvements sociaux au niveau mondial, représentant plus de 280 millions de personnes, se sont mobilisés pour dénoncer l'impunité de Chevron en Équateur.
The Global Campaign to Reclaim Peoples´ Sovereignty, Dismantle Corporate Power and End Impunity regrets the ruling of the Supreme Court of Canada regarding the case of Chevron in the Ecuadorian Amazon.
Les victimes de la pollution pétrolière ont obtenu gain de cause contre Chevron devant la justice de leur pays, mais la décision a été annulée par la Cour d'arbitrage de La Haye.
La société, Bilcon, réclamait 443 millions pour les profits qu’elle disait avoir perdus après qu’un examen fédéral-provincial a conclu qu’une carrière de basalte à Digby Neck violerait les « valeurs fondamentales de la communauté ».
Des dispositions de responsabilité sociétale des entreprises ne transforment aucunement les devoirs sociétaux ou éthiques des entreprises en obligations juridiques opposables dans le cadre d’une procédure contentieuse mais pourraient permettre de moraliser sans doute davantage le recours à l’arbitrage sur le fondement des traités.
Un des enjeux pour la politique commerciale de demain est d’inclure la répartition des gains à la mondialisation et de prendre en compte les impacts sur l'environnement.
Si rien n’encadre les flux commerciaux, ce traité augmentera le réchauffement climatique.
Des groupes écologistes ont dénoncé la «faiblesse» du chapitre sur l’environnement du nouvel accord de libre-échange nord-américain, relevant notamment l’absence de références au réchauffement climatique et à l’Accord de Paris.
Les arbitres de la Cour permanente d’arbitrage ont sommé l’Équateur de récuser son propre système judiciaire.
Le jugement du panel d’arbitrage s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie.
