Carte des affaires ISDS
environnement
Les Suisses ont accepté dimanche à 51,66% l'accord de partenariat économique avec l'Indonésie.
De « simples engagements politiques » ne suffiront pas à ratifier l’accord mixte entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, a déclaré le Ministre français du Commerce extérieur.
La focalisation sur l’huile de palme – censée être produite «durablement» pour bénéficier des baisses des droits de douane – aura surtout brouillé le débat autour de l'accord entre les quatre pays européens de l’AELE et l'Indonésie.
L'accaparement de terres et la destruction de l’environnement sont légalisés par des lois et règlements et des accords de libre-échange.
La conseillère aux Etats défend que cet accord n’a rien à voir avec le développement durable, insistant sur l'importance de miser sur un commerce plus local.
Dix ans se sont écoulés depuis la sentence du Lago Agrio, et à ce jour, la compagnie pétrolière refuse toujours de se conformer à la sentence. Au contraire, elle a décidé d'activer tout un système qui garantit l'impunité des transnationales.
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
L’accord avec l’Indonésie donne la priorité aux intérêts économiques des entreprises et des grands investisseurs sur la protection de la biodiversité et des droits humains.
L’exécutif français planche sur les conditions pour lever son veto au très critiqué traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Des ONG s’inquiètent de la faiblesse juridique des contreparties exigées.
Le 7 mars, le peuple suisse se prononcera sur un accord de libre-échange entre l'AELE (dont la Suisse est membre) et l'Indonésie.
