Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
La Commission européenne a proposé de sortir de cet accord, considéré comme une épée de Damoclès pour la transition énergétique du continent. Alors que dix pays ont annoncé qu'ils se retiraient du Traité, l'étau se resserre.
Un nouveau rapport publié mercredi par le Centre canadien de politiques alternatives recommande à Ottawa de soutenir la défense américaine : que TC Énergie n’a aucun recours légal en vertu des règles commerciales nord-américaines, passées ou présentes.
L’accord commercial actualisé entre l’UE et le Chili, tout comme l’accord commercial entre l’UE et le Mexique, contient un chapitre sur l’énergie et les matières premières qui ouvre la voie à une coopération plus approfondie dans ces domaines.
Réclamant 48 millions de dollars à la Tunisie, la société canadienne de pétrole Zenith Energy a lancé une procédure internationale d’arbitrage.
L'Espagne a perdu sa demande d'immunité auprès d'un tribunal londonien dans une affaire de 120 millions d'euros (129 millions de dollars) concernant la réduction des incitations en faveur des énergies renouvelables.
27,4 milliards de dirhams (près de 2,8 milliards de dollars). C'est le montant précis, que nous révélions précédemment et réclamé par le Suédois Corral au Maroc, dans le cadre du litige devant le tribunal arbitrait du CIRDI.
Perenco, un pétrolier franco-britannique, refuse de payer ses ex-salariés équatoriens. Et impose au pays une amende de 374 millions de dollars. Son tort ? Avoir promulgué une loi sur les superprofits.
Cette affaire concerne un différend entre Cavalum SGPS, S.A et le Royaume d’Espagne, portant sur des changements introduits par le défendeur dans son régime réglementaire et économique relatif aux projets d’énergie renouvelable.
Le géant ukrainien de l'énergie Naftogaz a affirmé avoir obtenu la condamnation de la Russie à lui verser 5 milliards de dollars d'indemnités pour la saisie illégale d'actifs lors de l'annexion de la Crimée en 2014.
Les plaintes ont été déposées en vertu du Traité sur la charte de l’énergie, une convention internationale qui permet aux entreprises de poursuivre les pays signataires pour des décisions qui affectent leurs investissements dans le secteur de l’énergie.
