Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
Cet article examine l'agenda sous-jacent des accords commerciaux dans l'élaboration de la transition énergétique mondiale, y compris la manière dont ils affectent la distribution des bénéfices et des risques.
La Commission européenne a présenté au Parlement européen son plan visant à coordonner la sortie de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), tout en permettant aux États membres de rester parties s’ils le souhaitent.
Alors que la Belgique s’active pendant sa présidence de l’Union européenne (UE) à concrétiser une sortie du TCE par l’UE, elle refuse encore d’en sortir comme Etat. Un choix incohérent qu’elle pourrait payer très cher.
Les Vingt-Sept ont approuvé le retrait coordonné de l’UE du traité international sur la charte de l’Énergie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et que de nombreux pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.
Un tribunal néerlandais a rejeté un appel de la Russie contre une sentence arbitrale record de 50 milliards de dollars, ouvrant la voie à un paiement aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos.
Le Royaume-Uni a annoncé se retirer du traité sur la Charte de l'énergie et c'est une bonne nouvelle pour le climat. Ce traité permet en effet à une entreprise polluante de poursuivre en justice un Etat si elle juge que sa politique lui est préjudiciable.
Les investissements faits par Vermilion, jusqu’en décembre 2023 restent protégés par le Traité sur la Charte de l’énergie jusqu’en 2043 grâce à sa clause de survie.
Le tribunal a accordé au demandeur 207,8 millions USD de dommages, ainsi que des intérêts et le remboursement des frais d’arbitrage.
RWE a choisi de se désister de l’affaire auprès du CIRDI, avec l’accord des Pays-Bas.
L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch.
