Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
Le géant pétrolier américain ExxonMobil a invoqué le controversé traité sur la Charte de l’énergie dans une éventuelle demande d’indemnisation de plusieurs milliards d’euros.
La compagnie pétrolière Zenith Energy est engagée dans un arbitrage international contre l’Etat tunisien, réclamant 503 millions de dollars de dommages et intérêts.
Les investisseurs de Caruna, le plus grand distributeur d'électricité de Finlande, ont engagé une procédure d'arbitrage contre le pays nordique, en raison de la tentative de l'autorité finlandaise de l'énergie de freiner l'augmentation des prix de transport de l'électricité.
Le Maroc a déposé un recours en appel contre le premier jugement rendu par le CIRDI. D'un autre côté, le groupe saoudien n'a pas, non plus, obtenu ce qu'il voulait.
Le CIRDI a confirmé la sentence par laquelle il condamne l’Espagne à compenser Renergy avec 32,9 millions d’euros pour la réduction des primes aux énergies renouvelables.
La Türkiye a ratifié un accord de libre-échange avec l'Ukraine, visant à accroître le volume commercial à 10 milliards de dollars.
TC Énergie et son projet d’oléoduc Keystone XL ont subi un coup dur après une décision du tribunal qui a rejeté sa demande de réclamation de 15 milliards de dollars américains en dommages et intérêts.
Le CIRDI a rejeté la plupart des demandes du groupe Corral Morocco Holding contre le Maroc, estimées à 2,7 milliards de dollars, et lui a accordé une indemnisation de 150 millions de dollars.
Après la liquidation de la Samir en 2015, un nouveau chapitre juridique s’ouvre avec la clôture de la procédure d’arbitrage du CIRDI opposant le Maroc à Corral Morocco Holding, filiale du groupe suédois de Mohammed Al Amoudi.
Le procès relatif à la SAMIR arrive bientôt à fin. Après plus de cinq ans du début du litige entre le Maroc et le groupe suédois Corall, l’ex-actionnaire majoritaire de la raffinerie, le CIRDI s’apprête à rendre son arbitrage tant attendu.
