Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
Au CIRDI, le Maroc veut maintenir le sursis à exécution de la sentence l'ayant condamné, l'été dernier, à verser plus de 150 millions de dollars à son adversaire Corral Morocco Holding, société suédoise dirigée par Mohammed Al Amoudi.
Plus de trois mois après le dépôt, à l’initiative du Maroc, d’une demande d’annulation de la sentence prononcée en juillet 2024 en faveur du groupe suédois Corral, le comité ad hoc chargé d’étudier ce recours a tenu sa première session.
Des goupes de la société civile d'Europe et d'Indonésie demandent à l'UE et à l'Indonésie de mettre un terme aux négociations sur leur accord de libre-échange qui menace l'environnement, le climat et les droits des groupes vulnérables.
Au-delà des liens diplomatiques, c’est un partenariat économique que Madagascar souhaite établir avec les Émirats.
Un tribunal d'arbitrage de la Banque mondiale a rejeté la demande du Venezuela d'annuler une sentence arbitrale de 8,37 milliards de dollars en faveur de ConocoPhillips.
Le montant réclamé dans le cadre de l’arbitrage CIRDI, déterminé par un panel d’experts internationaux en matière de quantum désignés par la société, s’élève à un montant total en principal de 503 millions de dollars américains.
Le Maroc a entrepris des démarches soutenues pour obtenir l’annulation définitive d’une sentence arbitrale de 150 millions de dollars en faveur de Corral Morocco Holdings AB, l’actionnaire suédois majoritaire de la raffinerie SAMIR.
Les parties contractantes restantes devraient approuver la nouvelle mouture du traité lors de la Conférence de la Charte de l’énergie, qui aura lieu le 3 décembre 2024.
La saga judiciaire entourant la Société anonyme marocaine de l’industrie du raffinage (SAMIR) continue de peser sur l’Exécutif marocain et de complexifier les perspectives énergétiques du Royaume.
La poursuite de 20 milliards de dollars américains des promoteurs de GNL Québec contre le gouvernement canadien sera entendue en 2025. Le Canada plaide pour sa part que le tribunal ne devrait pas être saisi de cette affaire.
