Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
Le Comité ad hoc du Cirdi a décidé de prolonger le sursis à exécution de la sentence arbitrale condamnant le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.
En désaccord avec la Direction générale des impôts et domaines sénégalaise, le pétrolier australien a déposé un recours auprès du Cirdi (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements) pour résoudre des questions fiscales en suspens.
Le gouvernement espagnol a effectué un premier paiement dans le cadre d’un arbitrage international, en règlement d’un jugement datant de 2021 concernant la modification des incitations fiscales offertes aux investisseurs dans les énergies renouvelables.
Woodside Energy, opérateur du champ pétrolier offshore de Sangomar, a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Cette initiative, confirmée par la société le lundi 2 juin, fait suite à un différend fiscal non résolu qui porterait sur environ 68 millions de dollars, selon plusieurs médias sénégalais.
Le gestionnaire espagnol des réseaux gaziers, Enagás, a annoncé que le CIRDI, relevant de la Banque mondiale, a relevé le montant que l'entreprise est en droit de percevoir.
Le Traité sur la charte de l'énergie, qui permet aux investisseurs d'attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques, est encore bien vigoureux.
Un tribunal fédéral américain a rejeté la demande de la Croatie de bloquer l'exécution d'une sentence arbitrale de 2022 en faveur du géant énergétique hongrois MOL.
Naftogaz, une compagnie gazière ukrainienne, a remporté une victoire importante dans sa quête d’indemnisation auprès de la Russie.
Des milliers de personnes, 6000 selon les organisateurs, ont manifesté dans plusieurs villes suisses à l'appel de la Grève du climat. Elles ont critiqué la Confédération qui veut moderniser le Traité sur la Charte de l'énergie, mais sans s'en retirer.
La société suédoise dirigée par Mohammed Al Amoudi vient de déposer ses observations quant à la demande du maintien du sursis à exécution formulée quelques jours plus tôt par le Royaume.
