Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
En négociations depuis plus de trois années, l’Union Européenne et le Kazakhstan viennent de signer une nouvelle série d’accords commerciaux sur plus d’une trentaine de domaines d’activités.
Comment les droits conférés aux entreprises par les accords de libre-échange de l’UE sabotent la transition énergétique.
Cheikh Al Amoudi appelle à trouver une solution amiable, et ce dans un délai de 4 mois, sans quoi il adressera une requête en arbitrage au Cirdi
L'Etat est moins intransigeant sur les formes. Sur le fond, il maintient ses exigences de garanties et de remboursement intégral des créances publiques.
Avec la procédure engagée actuellement au Cirdi, l’actionnaire majoritaire espère obtenir le gel du paiement des dettes.
Le tribunal d'arbitrage de la Banque Mondiale, le Cirdi, a ordonné à l'Equateur de payer 1 milliard de dollars à la compagnie pétrolière américaine Oxy, pour rupture anticipée d'un contrat d'exploitation
L’accord transatlantique a marqué une nouvelle étape à Miami. Et si les discussions piétinent dans nombre de domaines, quelques avancées notables aggravent le cas du TTIP.
Un nouveau document proposé par l’AITEC et CEO vous explique pourquoi le TAFTA, et particulièrement le volet « Coopération réglementaire », pourrait nous priver des capacités politiques d’organiser la transition énergétique nécessaire pour répondre à la crise climatique.
Les traités de libre-échange avec le Canada (Ceta) et les EtatsUnis (TTIP) ne menacent pas les normes européennes, assurent les négociateurs de Bruxelles. Pourtant, ils mobilisent associations et société civile et divisent les eurodéputés
Le gouvernement du Mali se prépare à solliciter du Parlement la ratification d’un projet de loi destiné à protéger les investissements marocains qui devraient être en augmentation dans le pays et s’étendre à de nouveaux secteurs comme la recherche pétrolière et minière.
