Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
Le différend Tunisie-Lundin s’oriente à pas sûr vers la résolution. Les termes d’un accord à l’amiable ne sont pas encore connus, car n’étant pas encore officiels.
Reconnue coupable d’avoir provoqué des dommages environnementaux et humanitaires pendant des décennies, Chevron s’est vu verser 112 millions de dollars d’indemnisation par l’État équatorien avec l’aide d’un tribunal arbitral.
Le groupe pétrolier suédois, Lundin, a fait condamner la Tunisie à lui verser 20 millions d’euros de dédommagement devant le tribunal arbitral Cirdi, mais ne parvient pas à en obtenir le règlement.
Dans sa résolution du 14 septembre 2016, le Parlement européen parle au nom d’une Europe résolue à aller de l’avant dans le libre-échange avec la Tunisie. Le secteur de l’énergie en point de mire.
La société TransCanada réclame au gouvernement américain plus de 15 milliards $ en dédommagement pour son refus d’autoriser le projet d’oléoduc Keystone XL.
Engie a confirmé avoir déposé une demande d'arbitrage contre la Hongrie auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
L’accord qui ligoterait la Tunisie à l’Union européenne, est aussi un accord énergétique, qui entre en conflit avec la Constitution et les lois.
La Chine et les monarchies pétrolières du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont annoncé qu'elles allaient accélérer leurs négociations pour la conclusion d'un accord de libre-échange.
La Tunisie a été condamnée pour la première fois de son histoire par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
La multinationale des énergies fossiles a annoncé qu’elle réclame plus de 15 milliards de dollars au gouvernement américain, en raison du rejet de son projet de pipeline Keystone XL.
