Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
Le Secrétariat de la Charte de l’Énergie est en « mode expansion », et souhaite obtenir l’accès aux ressources énergétiques d’Afrique et d’Asie pour ces membres actuels – principalement des pays développés.
Moscou menace Paris de représailles à la veille d’une décision judiciaire française portant sur les saisies de biens russes dans l’Hexagone liées à la nationalisation de la compagnie pétrolière.
La négociation sur le traité Ceta de libre-échange entre l'Europe et le Canada est passée par là. Le pétrole sale a tout bonnement changé d'étiquette.
Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables.
Veolia et la ville de Vilnius (Lituanie) se poursuivent devant des tribunaux d'arbitrage internationaux.
C’est au tour de l’Italie d’être trainé en justice par une multinationale pétrolière. Son crime : vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire.
Le montant demandé par Fenosa naturel gaz pour la liquidation de sa filiale Electricaribe est plus de deux fois supérieur à la valeur comptable de Electricaribe.
La condamnation du Venezuela à verser 1,4 milliard de dollars à ExxonMobil pour la nationalisation d'un champ pétrolier sous le mandat d'Hugo Chavez a été annulée par une juridiction d'arbitrage internationale.
TransCanada a suspendu une poursuite de 15 milliards $ contre les États-Unis relativement à Keystone XL à la suite de signaux lancés par le président américain Donald Trump qui laissent peu de doute quant à l'approbation du projet d'oléoduc.
En novembre 2016, la Confédération syndicale internationale a publié une analyse de l'impact attendu de TiSA sur travailleurs et fournisseurs de services
