Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
La France doit quitter le Traité sur la charte de l’énergie, car il est une arme entre les mains des multinationales pour ralentir ou bloquer des politiques climatiques ambitieuses.
Seuls deux secteurs de l'économie ont bénéficié de l'AÉCG au Canada : l'énergie (pétrole) et les minéraux.
19 organisations de la société civile ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie.
Cette affaire vient élarger la longue liste d’affaires découlant de la réforme menée par l’Italie de son mécanisme d’octroi de tarifs préférentiels dans l’énergie solaire.
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
Le 30 novembre 2018, un tribunal du CIRDI déterminait que l’Espagne avait violé le Traité sur la charte de l'énergie en appliquant un nouveau régime fiscal à titre rétroactif.
Dans son litige face au Maroc, Corral Morocco Holding, actionnaire majoritaire de la Samir, réclame 1,5 milliard de dollars de dédommagements, soit l’équivalent de 14 milliards de DH marocains.
Texaco — Et pourtant nous vaincrons, une nouvelle BD, relate l’histoire du désastre environnemental en Amazonie et de la lutte en justice des affectés.
La ratification de l’ALECA mènera la Tunisie à abandonner sa liberté d’adopter ses propres lois pour gérer ses ressources naturelles à des fins de développement économique national, irréversiblement au profit de l’UE.
Sur fond de relance du Tafta, les milieux d’affaires ont parié sur le fort développement des exportations du gaz de schiste américain vers l’Europe.
