Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
Le Maroc obtient la suspension de la procédure au fond dans son litige face à Carlyle. La bataille juridique risque de s'allonger. Carlyle sur plusieurs fronts pour récupérer 400 millions de dollars.
Un tribunal néerlandais a condamné en appel la Russie à verser 50 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier Ioukos, aujourd’hui démantelé.
L’entreprise brésilienne Odebrecht a demandé à rencontrer les représentants de l’État péruvien afin de parvenir à un accord mutuel comme “alternative” à la demande de 1,2 milliard de dollars.
Odebrecht a déposé une plainte de 1,2 milliard de dollars contre le Pérou devant le tribunal arbitral de la Banque mondiale, pour l’annulation du contrat de concession pour le gazoduc sud-péruvien en 2017.
Des communautés ont combattu des mines d'or toxiques, des forages pétroliers et des projets immobiliers de luxe. Aujourd'hui, de coûteuses poursuites en justice en vertu du règlement de différends entre investisseurs et États (ISDS) risquent d'annuler leurs victoires.
Le géant américain estime qu'une récente démarche du Maroc a pour but de retarder le dénouement de l’affaire de la liquidation de la raffinerie.
Plus de 280 organisations de la société civile réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles.
Dans quelques jours débuteront les négociations sur le Traité sur la Charte de l’Energie qui lie la Belgique et l’UE, et qui est incompatible avec l’Accord de Paris sur le climat.
Un tribunal du CIRDI a ordonné à l’Espagne de verser 290,6 millions d’euros à deux investisseurs néerlandais.
Un tribunal du CIRDI déterminait que l’Espagne avait violé le traitement juste et équitable au titre du Traité sur la Charte de l'énergie.
