Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
Dans le bras de fer fiscal qui l’oppose à l’Etat du Sénégal, Woodside avait saisi le CIRDI de la Banque mondiale, le 30 mai 2025. Ce, après avoir aussi déposé une plainte au Tribunal de Dakar. Depuis, la procédure a bien évolué au niveau de l’instance arbitrale.
La Commission européenne menace Budapest de nouvelles poursuites judiciaires pour avoir autorisé la compagnie pétrolière nationale MOL à utiliser le controversé Traité sur la charte de l’énergie afin de poursuivre un autre État membre, en violation flagrante d’une décision de la justice européenne.
La Russie reste condamnée à verser une indemnisation record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos, a statué vendredi la Cour suprême néerlandaise, rejetant un appel russe.
La vente de 10 % des parts de la compagnie pétrolière portugaise Galp dans la zone 4 du bassin de Rovuma a ouvert un conflit fiscal sans précédent, qui pourrait définir l’étendue de la capacité du Mozambique à défendre sa souveraineté économique.
Comment ExxonMobil a utilisé sa filiale belge et le Traité sur la Charte de l’énergie pour attaquer les Pays-Bas en justice.
Quelque 26 condamnations sont toujours en suspens pour près de 1492 millions d'euros plus les intérêts et 200 millions d'euros ont déjà été bloqués à l'étranger.
La compagnie pétrolière, qui possède des intérêts en Italie, en Tunisie et aux États-Unis, a déclaré que les dommages et intérêts dans cette demande sont désormais évalués à 572,7 millions de dollars US, contre 503 millions de dollars US auparavant.
L’Indonésie finalisera un accord de libre-échange avec l’Union économique eurasiatique d’ici la fin de l’année, ouvrant la voie à une intensification des projets énergétiques avec la Russie, notamment dans le raffinage et le gaz naturel.
L’Indonésie et le Pérou ont conclu lundi un accord de partenariat économique global à l’occasion d’une rencontre entre leurs dirigeants à Jakarta.
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie pour avoir refusé de se conformer à une décision clé de l'Union européenne sur l'arbitrage entre investisseurs et États en vertu du traité sur la Charte de l'énergie.
