Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
Un tribunal CIRDI a rejeté les recours lancés par WalAm Energy LCC portant sur un projet géothermique dans la République du Kenya.
Un tribunal arbitral a rejeté les objections à la compétence de l’Inde et conclu que le pays avait violé la norme TJE du TBI Inde-Royaume-Uni, dans un arbitrage lancé par Cairn Energy.
Unión Fenosa Gas a annoncé l’abandon de la procédure de confirmation de sentence, engagée contre l’Egypte en 2014 pour défaut de livraison de gaz naturel.
Les entreprises se sont engagées à retirer toutes les procédures judiciaires en cours, dont le groupe Vattenfall devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale.
Plus de 750 000 personnes ont signé en une seule semaine la pétition européenne appelant l'Union européenne et les Etats-membres de l'UE à se retirer du Traité sur la charte de l'énergie.
Un accord international méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie, pourrait détruire les efforts des pays européens pour atteindre leurs objectifs climatiques. Face aux industries de l’énergie, ONG et parlementaires tentent d’alerter sur cette menace.
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables.
Dix ans se sont écoulés depuis la sentence du Lago Agrio, et à ce jour, la compagnie pétrolière refuse toujours de se conformer à la sentence. Au contraire, elle a décidé d'activer tout un système qui garantit l'impunité des transnationales.
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
Les ex-actionnaires de Ioukos, ex-groupe placé en liquidation judiciaire en 2006, poursuivent la Russie pour obtenir 50 milliards de dollars d'indemnisation.
