Carte des affaires ISDS
Équateur
Les arbitres de la Cour permanente d’arbitrage ont sommé l’Équateur de récuser son propre système judiciaire.
Le jugement du panel d’arbitrage s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie.
La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l'Equateur.
Les signataires de cette lettre souhaitent exprimer leur rejet de cette décision et leur soutien apporté à la population de l’Équateur et aux organisations qui ont défendu les communautés affectées par Chevron Texaco.
Un développement du commerce entre l’Europe, la Colombie, le Pérou et l’Equateur est donc souhaitable, mais pas à n’importe quel prix.
L'Equateur va verser une indemnisation de 337 millions de dollars à la compagnie pétrolière américaine Burlington, filiale de ConocoPhillips, afin de régler un litige vieux de dix ans.
L'Equateur a mis fin mercredi à des traités bilatéraux d'investissement avec douze pays, dont les Etats-Unis et la Chine, alors que le petit pays sud-américain a dû verser de lourdes amendes dans le cadre d'arbitrages internationaux.
Le traité signé entre Quito et Bruxelles, effectif au 1er janvier, est volontairement déséquilibré en faveur du pays d’Amérique du Sud, au nom de l’aide au développement.
L'Equateur a ratifié un accord de libre échange avec l'Union européenne (UE), qui doit entrer en vigueur au 1er janvier.
Reconnue coupable d’avoir provoqué des dommages environnementaux et humanitaires pendant des décennies, Chevron s’est vu verser 112 millions de dollars d’indemnisation par l’État équatorien avec l’aide d’un tribunal arbitral.
