Carte des affaires ISDS
Équateur
Une société franco-britannique sise aux Bahamas fait condamner l'Equateur grâce... à l'Etat français
En vertu d'un accord bilatéral avec l'Etat français, l'Equateur a été condamné à verser plus de 400 millions de dollars à une filiale de la société pétrolière Perenco... sise aux Bahamas.
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.
Dix ans se sont écoulés depuis la sentence du Lago Agrio, et à ce jour, la compagnie pétrolière refuse toujours de se conformer à la sentence. Au contraire, elle a décidé d'activer tout un système qui garantit l'impunité des transnationales.
L'accord de partenariat économique de large portée conclu entre les États de l'Association européenne de libre-échange et l'Équateur entre en vigueur le 1er novembre 2020.
Le 22 juillet 2016, suite à une plainte internationale déposée par l’entreprise pétrolière Chevron-Texaco devant la Cour Permanente d’Arbitrage, l’État équatorien est condamné à payer une amende d’un montant de 112,8 millions de dollars.
Le gouvernement équatorien a ratifié ce mercredi un accord commercial avec l’Association européenne de libre-échange, qui lui permettra d’ouvrir son offre commerciale à la Suisse, au Liechtenstein, à la Norvège et à l’Islande.
Plus de 260 organisations, réseaux, syndicats et mouvements sociaux au niveau mondial, représentant plus de 280 millions de personnes, se sont mobilisés pour dénoncer l'impunité de Chevron en Équateur.
Texaco — Et pourtant nous vaincrons, une nouvelle BD, relate l’histoire du désastre environnemental en Amazonie et de la lutte en justice des affectés.
The Global Campaign to Reclaim Peoples´ Sovereignty, Dismantle Corporate Power and End Impunity regrets the ruling of the Supreme Court of Canada regarding the case of Chevron in the Ecuadorian Amazon.
Les victimes de la pollution pétrolière ont obtenu gain de cause contre Chevron devant la justice de leur pays, mais la décision a été annulée par la Cour d'arbitrage de La Haye.
