Carte des affaires ISDS
économie numérique | commerce en ligne
Mounir Mahjoubi, président du CNNum, juge la négociation du traité transatlantique déséquilibrée au profit des géants américains du secteur.
La Commission européenne a adopté le Privacy Shield, le cadre juridique qui remplace le Safe Harbor. Applaudi par Microsoft, l'accord est critiqué par les défenseurs de la vie privée.
Les autorités européennes de protection des données personnelles ont exprimé leurs "inquiétudes" face au nouveau cadre juridique négocié avec les Etats-Unis pour les transferts transatlantiques de données.
Le « Privacy Shield » (bouclier de confidentialité UE-USA), un accord issu d'un échange de lettres, ne contient qu'une série de vagues promesses.
Les différences entre les États-Unis et l’Union européenne en matière de protection de données personnelles sont multiples. Ces antagonismes hypothèquent la mise en œuvre d’un cadre international.
Les dispositions du partenariat transpacifique qui concernent les technologies de l'information et de la communication tendent à défavoriser l'usager.
La remise en cause de Mathias Felk intervient au moment où la domination des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) sur l’internet incite un grand nombre d’acteurs français à lutter contre leur abus de position dominante.
Washington et Bruxelles ne partagent pas la même approche sur l’économie numérique.
Les négociateurs européens et américains envisagent d'ajouter un chapitre sur l'économie numérique dans le cadre du TTIP mais en laissant de côté les sujets trop sensibles, tels que la protection des données.
Le dossier vin constitue un casus belli pour le gouvernement français, qui envisage de bloquer les négociations transatlantiques si les appellations géographiques ne sont pas respectées.
