Carte des affaires ISDS
économie numérique | commerce en ligne
Alors que nous entrons dans une nouvelle phase du bouleversement numérique de l’économie, nous devons veiller à ne pas entraver nos institutions démocratiques dans la réglementation de la sphère numérique.
Singapour devrait étudier et ajuster ses politiques commerciales, dont notamment l’encouragement de la signature des accords de libre-échange en matière d’e-commerce.
Les marchés traditionnels font face à une concurrence croissante de la part des nouvelles formes de commerce de détail, qu’on appelle parfois « e-commerce » ou « e-épicerie ».
Sur le modèle du Privacy Shield signé avec les États-Unis, l’UE a entériné, avec le Japon, un accord bilatéral pour encadrer les transferts de données personnelles entre les deux blocs économiques.
La dépendance face aux technologies digitales peut accentuer davantage encore la domination du marché par une partie de l’agro-industrie intégrée verticalement et par les entreprises transnationales qui contrôlent les chaînes d’approvisionnement.
Lors du tour de négociations qui s'est achevé cette semaine, Washington a proposé de réduire la responsabilité des plates-formes Internet. Pour le Canada et le Mexique, cela n'a rien à faire dans un traité commercial.
Le Conseil canadien des innovateurs souhaite que le gouvernement du Canada appuie la «localisation de données», qui protégerait les renseignements personnels sensibles des Canadiens — particulièrement les informations financières et de santé — d’une intrusion américaine non désirée, en les stockant sur des serveurs au Canada.
Les informations personnelles des Canadiens seront mises sur la table lorsque la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) débutera.
Même après l'élection de Donald Trump, les négociations commerciales progressent. Celles sur l'Accord sur le commerce des services (ACS, ou TiSA en anglais) sont très avancées. Mais qu'en est-il de la protection des données?
