Carte des affaires ISDS
Canada
Signé en octobre 2016, le CETA, l'accord de libre-échange avec le Canada, est en vigueur de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Or, cinq ans après, jour pour jour, la France n'a toujours pas ratifié le CETA.
La compagnie minière Montero Mining réclame 90 millions de dollars canadiens comme dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’expropriation du projet de terres rares Wigu Hill en 2018.
Nous, organisations de la société civile canadienne et allemande, exprimons notre opposition à l’AÉCG, qui protège les intérêts des entreprises au détriment de l’action climatique, environnementale et sociale et de la prise de décision démocratique.
Le Canada s’est joint aux États-Unis dans un effort bilatéral pour contester ce qu’ils qualifient de politiques énergétiques protectionnistes du Mexique, qui violeraient à la fois l’esprit et la lettre du nouvel accord de libre-échange nord-américain.
Le parlement néerlandais a approuvé l'adoption du traité controversé de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta), déjà partiellement appliqué mais qui doit encore être ratifié par de nombreux pays européens.
Le différend portait sur un investissement réalisé par Westmoreland Coal Company, une entreprise enregistrée aux États-Unis, dans deux entreprises canadiennes en avril 2014.
The three parties in Germany’s ruling coalition agreed to ratify the European Union’s free trade deal with Canada, a senior Social Democrats official.
La Nouvelle-Zélande a engagé une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP).
Les États-Unis ont annoncé le lancement d’une nouvelle procédure commerciale contre le Canada, l’accusant de ne pas respecter les dispositions de leur accord de libre-échange concernant les produits laitiers.
Les mesures annoncées par le Canada concernant les contingents tarifaires pour les produits laitiers sont insuffisantes, a déploré l’administration américaine.
