Carte des affaires ISDS
Canada
Le think-thank de l’institut Veblen a dressé un bilan très critique envers le Ceta, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada mis en application depuis 2017.
La première révision de l’ACEUM doit avoir lieu en 2026, soit à l’occasion du sixième anniversaire de son entrée en vigueur. Les trois partenaires commerciaux doivent procéder à l’examen et confirmer leur désir de le renouveler pour une autre période de six ans.
Le gouvernement a stoppé une demande d’arbitrage international contre le pays déposée sur des questions d’énergies renouvelables par les fonds d’investissement canadiens Caisse de dépôt et placement du Québec et CDP Groupe Infrastructures Inc.
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
Le gouvernement du Panama a assuré dimanche être prêt à « défendre » les intérêts du pays après que le groupe minier canadien FQM l'a informé qu'il recourrait à l'arbitrage international si le contrat conclu entre eux était déclaré inconstitutionnel.
La deuxième procédure de conciliation s’est achevée avec un rapport en faveur du Canada dans le conflit l’opposant aux États-Unis autour des quotas de produits laitiers qui dure depuis bientôt trois ans.
La Tanzanie verse 30 millions de dollars à une compagnie canadienne pour clore un différend sur l’or
L'État tanzanien a négocié un accord à l’amiable avec Winshear Gold, après avoir été condamné à verser plus de 100 millions $ à Indiana Resources.
Le Canada applaudit une décision rendue dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain, qui soutient que certains éléments du calcul des droits sur le bois d'œuvre canadien par les États-Unis sont incompatibles avec leur propre législation.
Le haut-commissaire indien au Canada, Sanjay Kumar Verma, a déclaré qu'Ottawa avait suspendu les négociations commerciales et qu'il ne savait pas pourquoi.
Un groupe de règlement des différends de l’Accord de partenariat transpacifique conclut que certains quotas d’importation du secteur laitier canadien violent les engagements d’Ottawa envers des pays comme la Nouvelle-Zélande.
