Carte des affaires ISDS
Canada
Face à un bilan plus que mitigé et à la lumière des menaces réelles qu’une application pleine et entière du CETA aurait fait peser sur les protections environnementales et sociales, le Sénat a rejeté la ratification de cet accord commercial.
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à mettre en œuvre l’accord de libre-échange actualisé entre le Canada et l’Ukraine, ouvrant ainsi la voie à son entrée en vigueur.
Voter contre la ratification du CETA c’est ouvrir les conditions de possibilité d’une remise à plat de la politique commerciale européenne.
Dans l’attente du vote du Sénat sur le Ceta, défenseurs et opposants de l’accord de libre-échange fourbissent leurs arguments pour faire pencher le vote de leur côté.
L’accord commercial entre l’UE et le Canada, qui sera soumis au Parlement français dans un peu plus d’une semaine, provoque de vifs débats alors que le sujet du libre-échange est au cœur des revendications des agriculteurs.
Le CETA ou « accord économique et commercial global », conclu entre l’Union européenne et le Canada, va être soumis au vote des sénateurs en France le 21 mars 2024.
Une compagnie minière canadienne a perdu une procédure d'arbitrage contre la Roumanie, qui avait bloqué son projet d'exploitation d'une mine d'or sur un site désormais inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, a annoncé Bucarest.
Une société minière dont le siège social est au Canada réclame au moins 20 milliards par voie d’arbitrage international à la suite de la fermeture de sa mine de cuivre au Panamá.
Les députés de la Chambre des communes ont adopté un nouvel accord de libre-échange avec l’Ukraine. Tous les élus ont voté en faveur du traité, sauf les conservateurs.
Le Royaume-Uni a pris une pause dans les négociations commerciales avec le Canada, après qu'Ottawa eut décidé de ne pas prolonger deux mesures temporaires mises en place pour faire le pont après le «Brexit».
