Carte des affaires ISDS
Canada
Le changement majeur dans le paysage politique britannique après les élections n’aura probablement que peu d’impact sur les relations du Canada avec son allié d’outre-Atlantique, même s’il ravive l’espoir d’un éventuel accord de libre-échange.
La Colombie a remporté un procès contre la société minière canadienne Montauk Metals, qui réclamait 240 millions de dollars canadiens pour l'avoir expropriée d'une zone d'extraction d'or dans un écosystème fragile du nord-est du pays.
L’assemblée nationale dénonce le refus de l’exécutif de soumettre le projet de loi de ratification du CETA au vote des députés et à appeler à « poursuivre la procédure de ratification ».
Près d’une quarantaine d’organisations de la société civile appellent le Président de la République à faire inscrire le projet de loi de ratification du CETA à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « dans les plus brefs délais ».
Le ministre français délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, a affirmé mercredi que le projet de ratification du CETA, traité de libre-échange entre l'UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne serait pas transmis à l'Assemblée nationale avant la fin d'année au mieux.
Le Ceta est un enjeu européen de premier ordre et concerne tout un chacun. Il doit faire l’objet d’un échange approfondi dans les plus brefs délais et d’une expression démocratique de l’ensemble de la représentation nationale.
La décision du Sénat français de ne pas ratifier l’AECG n’a pas été prise à la légère. Le vote nettement majoritaire (211 voix contre 44) a été le résultat d’un véritable débat démocratique sur les problèmes liés à l’accord, et plus encore.
Ceux qui lisent le vote du Sénat sur le CETA comme un vote de circonstance, guidé par des enjeux politiciens liés aux élections européennes, font fausse route : il n'y avait déjà plus de « majorité sociale » pour négocier, signer et ratifier ces accords de libre-échange.
Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l'UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l'Assemblée nationale avant les élections européennes, a annoncé le ministre délégué au commerce extérieur.
Alors que le Sénat vient de rejeter l’accord commercial avec le Canada (Ceta) et qu’un nouveau refus se profile à l’Assemblée nationale, la France pourrait ne pas tenir compte de cette décision. L’opposition dénonce une dérive anti-démocratique.
