Carte des affaires ISDS
Canada
Le 11 octobre sera une journée d’actions décentralisées partout en Europe et Solidaires appelle à faire de cette journée une véritable journée de mobilisation massive pour dire non au Tafta, non à la vente aux enchères de nos droits sur le grand marché capitaliste qu’ils veulent mettre en place !
La Commission européenne a rejeté ce jeudi 11 septembre une proposition déposée par une alliance de plus de 200 mouvements citoyens d’organiser une « Initiative citoyenne européenne » contre les traités UE-USA et UE-Canada (dénommés TTIP et CETA).
Les membres de l’association des Armateurs du Saint-Laurent (ASL) s’inquiètent de l'impact sur l’industrie maritime canadienne du futur accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.
Les textes de l’accord Canada-Europe diffusés dans les médias confirment que les provinces, les villes et les autres organismes du secteur public canadien devront ouvrir leurs appels d’offres aux entreprises européennes.
Le chapitre relatif aux investissements, avec notamment la partie relative au mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur, étant traduit, ContreLaCour s’attache en ce moment à la traduction du projet de Traité dans son ensemble.
Parmi les dispositions les plus controversées figure le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS)
Une télévision allemande a publié un document prétendant être le texte complet de l'entente de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Le document confirme les craintes des opposants à l'entente des deux côtés de l'Atlantique.
Le document final fera plus de 300 pages et comportera une quinzaine de chapitres et des centaines de pages d'annexe.
Les détails de l'accord de libre-échange qui liera le Canada et l'Union européenne seront révélés le 25 septembre prochain, mettant ainsi un terme au marathon de négociations qui dure depuis la signature de l'entente de principe, il y a dix mois, selon CBC.
Les Amis de la Terre, Greenpeace, Sierra Club et Transport & Environnement publient aujourd'hui un nouveau rapport « Marchandages douteux », révélant comment les gouvernements des États-Unis et du Canada, poussés par les lobbies pétroliers, utilisent les négociations commerciales actuelles pour forcer l'Union européenne à donner un accès illimité à son marché aux sables bitumineux, source de carburant qui a pourtant des impacts climatiques, sociaux et environnementaux dévastateurs.
