Carte des affaires ISDS
Canada
A défaut de l'écarter complètement des négociations du Tafta/TTIP (et de son petit cousin, l'accord CETA entre l'Europe et le Canada), comme le réclame une bonne partie de la société civile, la gauche européenne souhaite réformer en profondeur ce mécanisme d'arbitrage pour limiter ses dérives.
En France, UMP et extrême-gauche expriment les mêmes réserves sur les procédures d'arbitrage qu'ils appellent à modifier dans une résolution adoptée à l'unanimité.
La France et l’Allemagne veulent modifier la clause de règlement des différends entre investisseurs et Etats de l’accord commercial UE-Canada, dont les négociations sont pourtant terminées depuis octobre 2013.
Selon le syndicat paysan Uniterre, les accords TTIP et CETA mettent en danger tous les standards écologiques et sociaux actuels en Suisse, car ce pays devra lui aussi appliquer ces textes d’une manière ou d’une autre.
Le Parlement européen voulait permettre aux États de choisir librement de ne pas cultiver d'OGM mais en réalité, il s'agit là d'un cheval de Troie qui permettra de négocier plus facilement les ALE en élargissant les cultures d'OGM en Europe
Le gouvernement du Québec a les mains liées quand vient le temps d'imposer un contenu québécois aux investisseurs, en raison des accords de libre-échange.
La timidité du gouvernement français a conduit à laisser l'Union européenne avaliser un choix qu'elle regrettera peut-être dans quelques années : l'inclusion d'un mécanisme d'arbitrage privé dans l'accord commercial CETA.
Le Parlement européen n'est pas parvenu à barrer la voie à une proposition de la Commission qui atténue la portée de la directive sur la qualité des carburants, sur fond de dérèglementation imposée par le pacte commercial euro-canadien.
Le 19 décembre 2014, des milliers d'européen.e.s se retrouveront à Bruxelles pour encercler le Sommet Européen des chefs d'État.
Le 23 novembre dernier, l’Assemblée nationale française a adopté une Résolution dont l’importance ne peut échapper aux citoyennes et aux citoyens qui sont opposés à l’accord UE-Canada comme à l’accord US-USA.
