Carte des affaires ISDS
Canada
"Ces nouvelles règles sur les marchés publics auront pour effet d’enlever des outils de développement économique aux pouvoirs locaux."
Les deux gouvernements mettent en vigueur les règles du jeu prévues dans l’entente de libre-échange avec l’Europe avant même sa ratification.
L'actuelle Conférence sur le climat (COP21) à Paris nous offre l'occasion de mesurer les dangers de la poursuite de ce modèle économique.
Les premiers ministres du Québec et de l'Ontario se sont entendus pour que les engagements des deux provinces en matière de marchés publics soient alignés sur ceux prévus dans l'Accord économique et de commerce global entre le Canada et l'Union européenne.
Les dispositions du PTP touchant la propriété intellectuelle pourraient représenter la pire décision de politique publique de l'histoire du pays.
Dans la mesure où les nouveaux traités comme CETA, TPP ou TAFTA vont augmenter la production, le commerce et la consommation des aliments industriels, ils vont aggraver le dérèglement climatique.
Le Canada pourrait signer environ 15 lettres bilatérales sur divers enjeux parallèlement à la conclusion de l'entente majeure de libre-échange du Partenariat transpacifique
Comme chaque fois en pareille circonstance, il sera difficile de se faire d’avance une idée précise de l’impact des nouveaux accords de libre-échange conclus par le Canada.
Les services publics de l’Union européenne se trouvent sous la menace des accords de commerce transatlantiques, et ce au profit des multinationales.
Pour l'UPA, il est déplorable que les productions sous gestion de l'offre représentant 43 % des revenus agricoles québécois fassent les frais de l'accession du Canada au Partenariat transpacifique.
