Carte des affaires ISDS
Canada
La Commission a finalement renoncé à adopter ce traité commercial sans l’aval des parlements nationaux mais prévoit une application provisoire de l’accord dès sa ratification par le Parlement européen.
Le principe de précaution pourrait passer à la trappe dans les accords de l’UE avec le Canada et les États-Unis. Et remettre en cause les interdictions du bœuf aux hormones ou des OGM.
Dans un sondage publié par Harris Interactive et Sum of Us, 62 % des Français rejettent les accords transatlantiques.
Questionnez les membres du Parlement européen sur l’accord de libre-échange prévu entre l’UE et le Canada (CETA). Supprimons le secret qui entoure CETA et portons le débat sur la place publique !
La France et les autres Etats-membres pourront-il approuver, ou non, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ?
La question autour de la mixité de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) n’est pas tranchée. La FNSEA s’en inquiète.
La majorité des députés hongrois a voté une résolution visant à contraindre la marge de manœuvre du gouvernement quant à la ratification des accords CETA, TTIP et TiSA.
Sans s’opposer à l’accord commercial sur le principe, les députés luxembourgeois ne se satisfont pas des modifications apportées en février par les négociateurs au chapitre d’arbitrage.
Plusieurs centaines de personnes d’organisations opposées au Partenariat transpacifique (PTP) se sont donnés rendez-vous devant le Centre de commerce mondial
Les négociateurs canadiens ont donné de grands avantages aux multinationales du Web, ce qui risque d’avoir des conséquences fâcheuses sur notre production et de limiter la diversité culturelle.
