Carte des affaires ISDS
Canada
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
Les règles de protection des investisseurs de l’AECG pourraient mener à l’explosion des poursuites d’investisseurs contre le Canada et l’Union européenne.
Plusieurs milliers de personnes manifestaient à Bruxelles pour dénoncer le traité de libre-échange transatlantique que l’UE négocie avec les Etats-Unis (TTIP) et son équivalent avec le Canada (CETA).
En Allemagne et en Autriche, de grandes manifestations ont eu lieu samedi 17 septembre contre les traités de libre échange que veut signer l’Union européenne. En ligne de mire : le CETA, accord avec le Canada, qui pourrait être validé en octobre.
Alors que la France tente de sauver le CETA en torpillant momentanément le TAFTA/TTIP, 17 organisations européennes rappellent les dangers de l’arbitrage d’investissement tel qu’il est proposé dans les deux traités.
Le gouvernement français a annoncé son intention de se retirer des négociations du Tafta. Mais Interbev ne veut pas s'arrêter là et demande désormais que les négociations du Ceta soient également stoppées.
Une plainte record de plus de 125 000 personnes a été déposée en Allemagne contre l'accord de libre-échange Ceta entre l'Union européenne et le Canada.
Un nombre record de plus de 100 000 personnes a décidé de se joindre à une plainte déposée auprès de la Cour constitutionnelle allemande pour s’opposer à l’accord Ceta de libre-échange entre le Canada et l’UE
D’un côté, le gouvernement dit ne plus soutenir le traité de libre-échange UE-États-Unis. De l’autre, il fait pression sur sa majorité pour qu’elle adopte un accord similaire avec le Canada.
Le Canada réitère son soutien au pays en proie à une crise depuis novembre 2013 avec la Russie.
