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Les positions de la Wallonie doivent interroger les décideurs français : les conséquences de cet accord international sont très inquiétantes concernant l’agriculture.
Le chef du gouvernement de la région belge de Wallonie a exclu mercredi de donner son feu vert à la Belgique pour qu'elle approuve le Ceta, traité de libre échange entre l'UE et le Canada, d'ici la fin du sommet européen vendredi, et a réclamé une "réouverture" des négociations.
Rapport: Les Amis de la Terre France, Attac France et la Confédération Paysanne dénoncent les effets dévastateurs du CETA sur l’agriculture.
Le gouvernement belge a jusqu’à vendredi pour convaincre les Wallons de retirer leur veto à l’encontre de l’accord commercial Europe-Canada.
La fonction régalienne de l’Etat souverain se heurte à la règle internationale du commerce fondée sur le respect de la parole donnée. Et les organes d’arbitrage qui tranchent les litiges ne donnent pas toujours raison aux Etats.
La Belgique ne peut "juridiquement et constitutionnellement" signer l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) sans l'accord de la Région wallonne, a indiqué lundi à la Chambre le premier ministre Charles Michel.
Une poursuite de 300 millions de dollars intentée par l’entreprise minière Pacific Rim Mining Corporation contre le Salvador a été défaite par un arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA.
Les attaques dangereuses contre les réglementations protégeant l'intérêt public et l'environnement ne prendront pas fin suite aux nouvelles propositions européennes sur l'investissement dans les traités de commerce, selon un nouveau rapport.
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a donné son feu vert au gouvernement allemand pour qu'il approuve l'application provisoire de l'accord de libre échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada (Ceta), mais sous conditions.
