Carte des affaires ISDS
Canada
La commission de l'emploi a voté une motion recommandant le rejet par le Parlement européen, lors d'un vote prévu en février
Le président désigné Donald Trump ne va pas déchirer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a indiqué l’un de ses conseillers
Une quarantaine d'universitaires européens et américains ont réclamé que l'UE négocie d'une manière "différente" les traités commerciaux internationaux, afin de répondre aux inquiétudes suscitées par l'accord de libre-échange CETA.
Selon le ministre-président wallon, le fédéral tarde à honorer un de ses engagements.
Façonné par les plus grands industriels des deux côtés de l’Atlantique et poussé par leur lobby, la Canada Europe Round Table.
Nous organisations de la société civile d’Europe et du Canada, tenons à exprimer ici notre profonde inquiétude par rapport à l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada.
Le vote du Parlement européen sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), nécessaire pour permettre son application provisoire, aura lieu début 2017.
La Suisse ne veut pas adhérer à l'accord CETA mais ce traité pourrait contraindre la Suisse et ses partenaires de l'AELE à se rapprocher de ces standards.
Au Parlement de Strasbourg, les groupes majoritaires PPE (conservateurs) et S&D (sociaux-démocrates) veulent imposer un vote dès décembre sur le CETA, empêchant ainsi des débats informés.
Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada pourrait, à terme, généraliser le recours à l’arbitrage.
