Carte des affaires ISDS
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Si la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) suit les conclusions de son avocate générale, les accords de libre-échange pourraient bien devoir être ratifiés par les Parlements de tous les États membres.
Des nouvelles variétés de maïs OGM pourraient être autorisées rapidement.
Voici les réponses aux dix questions principales sur le CETA et sur son processus de signature et de ratification, pour connaître l’essentiel et se mobiliser en janvier contre ce traité toxique.
Des proches conseillers du futur président américain Donald Trump et du Premier ministre canadien Justin Trudeau se sont rencontrés à de multiples reprises.
Le gouvernement canadien commence à lever le voile sur l'approche qu'il compte adopter si Donald Trump décide de tenir sa promesse de renégocier l'ALÉNA.
Le CETA reste ce qu’il a toujours été : un assaut contre la démocratie, contre les travailleurs et contre l’environnement.
Dans un avis définitif, l’avocat général de la Cour de justice européenne a indiqué, mercredi, que la Commission europénne ne pouvait pas conclure seule en septembre 2013 le traité entre l’UE et Singapour.
La Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne ont reçu l'assurance que l'État fédéral demanderait bel et bien un avis à la Cour de justice de l'Union européenne.
La Commission européenne estime que sa proposition législative sur les pesticides répond aux inquiétudes du Canada et des États-Unis concernant l’interdiction possible d’exportation de produits exposés à des perturbateurs endocriniens.
La mobilisation contre les accords transatlantiques se poursuit. Selon les opposants, le TTIP n’est pas mort, et le CETA est encore opposable.
