Carte des affaires ISDS
Canada
La Belgique demandera l'avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
Sous couvert d’étendre le commerce international des services, l’Accord sur le commerce des services (connu sous son acronyme anglais TiSA) vise en réalité à faire disparaître les réglementations nationales et régionales qui s’appliquent aux entreprises de services et que celles-ci considèrent comme contraignantes et inutilement disparates.
L’inclusion d’un chapitre sur les Autochtones dans un nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pourrait nécessiter l’appui des différentes communautés autochtones aux États-Unis et au Canada, selon le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde.
Ce mécanisme, que Washington souhaiterait supprimer le jugeant inéquitable pour les industries et travailleurs américains, permet actuellement d'arbitrer les différends en matière de droits compensateurs et de dumping.
Les discussions de renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain qui s'ouvrent entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique s'annoncent ardues, Donald Trump souhaitant que le nouveau traité mette en oeuvre sa politique de l'"America First".
Difficile de croire que le Québec va sortir gagnant de la nouvelle négociation de libre-échange qui s'amorce.
Le Canada cherchera à inclure «de solides» clauses sur le travail et l'environnement et défendra tant la gestion de l'offre que le mécanisme de règlement des différends en renégociant l'Accord de libre-échange nord-américain.
Le gouvernement du Québec a fait part de son désaccord avec les modalités établies par Ottawa pour l’importation de fromages européens dans le cadre de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.
Le Conseil constitutionnel a validé lundi l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada, l’estimant compatible avec la Constitution française.
Le rapport énonce l'histoire d'une région roumaine et de son combat contre l'exploitation d'une mine aux conséquences potentiellement désastreuses.
