Carte des affaires ISDS
Canada
Le rapport français sur l’impact du Ceta sur l’environnement, le climat et la santé, remis au Premier ministre Edouard Philippe, insiste notamment sur la vigilance à avoir sur la question des OGM, anciens et nouveaux.
En attendant la sortie de l'Union européenne, les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni seront régis par les règles prévues par l'accord CETA.
En raison de l’accord de libre-échange, ce poisson transgénique canadien peut atterrir dans les assiettes européennes.
L’Ontario estime qu’il ne faut pas toucher à la clause d’exception culturelle incluse dans l’ALENA et qui permet notamment aux gouvernements de subventionner la culture, en toute liberté.
L'essentiel du Ceta, le traité de libre-échange UE-Canada, entrera en vigueur le 21 septembre alors qu'une commission d'experts a rendu un avis critique.
Jean-Claude Juncker veut signer d’ici à 2019 un partenariat avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Un accord qui viendrait compléter un dispositif commercial déjà très dense.
Le rapport de la Commission sur le CETA confirme que cet accord « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ».
Rapport de la commission mandatée par le Premier ministre français pour évaluer l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé.
« La saisine permettra de clarifier la légalité de la clause d’arbitrage qui concerne non seulement le CETA, mais également le JEFTA avec le Japon et le VEFTA avec le Vietnam » explique Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11
Au niveau agricole, un rapport d'experts français insiste sur l'absence de garanties concernant les farines animales, les antibiotiques comme activateurs de croissance, l'étiquetage des produits contenant des OGM et le type et les niveaux de pesticides autorisés.
