Carte des affaires ISDS
Canada
Un plan d’action traduisant « en actes » les recommandations de la commission d’experts sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) sera présenté.
Les paysans, et en particulier les éleveurs bovins, vont payer la facture et elle est sacrement salée.
Depuis l’ALENA, le Canada et les États-Unis sont les deux pays qui incluent le plus grand nombre de dispositions environnementales dans leurs accords commerciaux.
Le Conseil canadien des innovateurs souhaite que le gouvernement du Canada appuie la «localisation de données», qui protégerait les renseignements personnels sensibles des Canadiens — particulièrement les informations financières et de santé — d’une intrusion américaine non désirée, en les stockant sur des serveurs au Canada.
Comment l’AECG profitera-t-il aux exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers?
La perspective de demandes formulées par des investisseurs étrangers à l’encontre des États dans le cadre du règlement des différends investisseur-État (RDIE) conduit-elle à un gel réglementaire ?
Le Canada souhaite profiter de la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour y inclure des normes du travail plus progressistes.
Le CETA montre de manière éloquente que les Etats se sont laissé dessaisir de leur souveraineté et qu’un nouveau droit, indépendant du droit de ces mêmes Etats et non soumis à un quelconque contrôle démocratique, est en train de s’imposer.
Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA, entre en application provisoire jeudi dans sa quasi-totalité, en dépit d'une contestation persistante d'ONG et d'organisations professionnelles.
Les employés d'une usine canadienne du constructeur automobile américain General Motors sont en grève au moment où doit se tenir la troisième ronde de renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (Aléna)
