Carte des affaires ISDS
Canada
La société ferroviaire américaine Omnitrax a menacé de saisir le tribunal d'arbitrage prévu par l'Accord de libre-échange nord-américain (Aléna) pour régler le désaccord qui l'oppose au gouvernement canadien sur la réparation d'une voie de chemin de fer.
Une grande partie du problème tient aux traités bilatéraux et aux dispositions sur l'investissement inscrites dans les accords commerciaux plus généraux.
Le Canada se rabat sur l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour mettre fin aux droits compensateurs que lui imposent les États-Unis sur le bois d'œuvre.
Un vaste rapport fédéral laisse croire que les entreprises canadiennes ne sont pas convaincues qu’une entente de libre-échange dissiperait les craintes qu’elles ont concernant le commerce avec la Chine.
Plusieurs modifications indispensables auraient dû être apportées au CETA pour le rendre climato-compatible.
Dix-huit députés de la majorité proposent d’« étendre le moratoire français actuel aux nouveaux OGM et aux OGM cachés »
Les autorités canadiennes ont réservé un « bon accueil » au plan français, a dit le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, après trois jours à Montréal, Ottawa et Toronto.
Nous refusons cette stratégie de l’autruche, et appelons une nouvelle fois à ce que cette ratification soit l’objet d’un référendum après un débat large public.
Aujourd'hui, pour être commercialisés, les OGM doivent obtenir une autorisation après évaluation d'une commission scientifique. Mais le CETA pourrait permettre de contourner cette barrière.
Alors que l'exécutif doit dévoiler prochainement un "plan d'action" sur l'application du Ceta, 18 députés LREM ont adressé une trentaine de proposition s à Edouard Philippe sur cette question.
