Carte des affaires ISDS
Canada
La prolongation de la durée des brevets des médicaments dans le cadre de l'entente de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne pourrait coûter jusqu'à 270 millions au gouvernement fédéral, selon un rapport.
Il est au moins un domaine dans lequel un partenariat renforcé entre la France et le Canada apparaît dangereux : les normes sanitaires.
L’ambassadeur chinois soutient que son pays rejette catégoriquement les tentatives du Canada d’enchâsser les normes du travail dans un éventuel accord de libre-échange.
Un document interne révèle le programme du comité portant sur les réglementations sanitaires et phytosanitaires, considérées par les firmes de l’agrobusiness comme des obstacles au commerce.
L’AGOA avec les Etats-Unis, l’APE avec l’Union européenne ou l’APIE avec le Canada, les pays africains enchaînent les accords, mais l’impact sur le commerce international reste négligeable.
Le syndicat est préoccupé par le fait que le Partenariat transpacifique global et progressif pourrait servir de modèle pour des négociations avec le Mercosur.
Le processus de négociation démarrera dans la ville canadienne d'Ottawa du 20 au 23 mars, a annoncé le chef de la diplomatie paraguayenne, Eladio Loizaga.
Au coeur d'une grande incertitude avec les États-Unis, ce nouvel accord poursuivrait les efforts du Canada pour diversifier son portefeuille.
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta).
Un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a débouté une entreprise américaine de pâte à papier qui disait subir de la discrimination .
